Conditions d’utilisation

TIAVINO

tiavino.shop

CONDITIONS DE SERVICE

Dernière mise à jour : 30 mars 2026

MENTIONS LÉGALES

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont communiquées :

Éditeur du site :

Dénomination sociale : Tiavino SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) — société de droit français

Siège social : 70 Cours de Verdun, 33000 Bordeaux, France

SIREN : 953 266 392

SIRET (siège) : 953 266 392 00018

Immatriculation RCS : RCS Bordeaux 953 266 392

Numéro de TVA intracommunautaire : FR83 953 266 392

N° EORI : FR953 266 392 00018

Code NAF/APE : 47.91A — Vente à distance sur catalogue général

Date de constitution : 2 juin 2023

Capital social : 1 000,00 EUR

Email : tetiana@tiavino.com

Téléphone : +33 6 38 71 12 96

Directrice de la publication :

Tetiana Borysenko, Présidente de Tiavino SAS

Hébergeur :

Shopify Inc., 151 O'Brien Street, Ottawa, Ontario, K1P 6L4, Canada — https://www.shopify.com

APERÇU

Bienvenue sur TIAVINO. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Tiavino SAS. Tiavino SAS exploite le site web tiavino.shop ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont associés afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat de luxe soignée (les « Services »). TIAVINO fait appel à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

TIAVINO conçoit et vend des boucles d'oreilles de luxe contemporaines, réalisées avec un soin extrême du détail, destinées à une clientèle exigeante en Europe, en Asie et aux États-Unis.

Les présentes conditions générales, ainsi que toute politique qui y est mentionnée (les présentes « Conditions de Service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités dans l'utilisation des Services.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions de Service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et portent notamment sur des clauses d'exclusion de garantie et de limitation de responsabilité.

En consultant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de Service ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions de Service ou notre Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

Les présentes Conditions de Service sont rédigées en langue anglaise. En cas de conflit entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaudra, sauf lorsque cela est interdit par une loi impérative applicable.

SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de Service, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence. Vous nous avez donné votre consentement pour permettre à tout mineur à votre charge d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou naviguer sur notre boutique en ligne, ou pour acheter l'un quelconque des produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse email et vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité réalisée par le biais de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à un tiers.

SECTION 2 — NOS PRODUITS

TIAVINO conçoit et propose une collection soignée de boucles d'oreilles de luxe contemporaines. Chaque pièce est réalisée avec des matériaux de haute qualité et reflète une esthétique distinctive alliant savoir-faire artisanal et sensibilité du design moderne.

Nous avons fait tous les efforts possibles pour offrir une représentation fidèle de nos produits sur le site. Toutefois, veuillez noter que les couleurs, textures ou l'aspect du produit peuvent différer de leur apparence sur votre écran en raison du type d'appareil et des paramètres d'affichage utilisés pour accéder à la boutique.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits achetés correspondra à vos attentes ou sera identique à leur représentation dans notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la vente d'un produit à tout moment et de limiter les quantités de produits proposées à toute personne, zone géographique ou juridiction, au cas par cas.

Certains produits ou services peuvent être proposés exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis uniquement à notre Politique de Remboursement.

SECTION 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. TIAVINO se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n'est pas acceptée jusqu'à ce que TIAVINO vous envoie une confirmation de commande. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que la commande ne soit acceptée.

Conformément à la réglementation française relative à la protection des consommateurs (article L221-14 du Code de la consommation) et à la Directive UE 2011/83/UE, l'email de confirmation de commande constitue la conclusion du contrat de vente entre vous et TIAVINO. Il contiendra un récapitulatif de votre commande, les produits achetés, le prix total incluant les taxes et les frais de livraison, ainsi que les informations relatives à votre droit de rétractation.

Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant de la valider. TIAVINO pourrait ne pas être en mesure de donner suite à des demandes d'annulation une fois qu'une commande a été acceptée et que son traitement a débuté, sous réserve du droit de rétractation décrit à la Section 8 ci-dessous.

Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous nous efforcerons de vous en informer en contactant l'adresse email et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés exclusivement à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION

Tous les prix indiqués sur tiavino.shop sont exprimés en euros (EUR) par défaut. Les prix peuvent être affichés dans d'autres devises à titre purement informatif ; le débit final sera effectué dans la devise confirmée au moment du paiement.

Conformément à la réglementation française et européenne applicable en matière de protection des consommateurs, tous les prix affichés aux consommateurs résidant dans l'Union européenne sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), y compris la TVA. Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment du paiement, avant la confirmation de la commande.

Pour les clients situés hors de l'Union européenne (y compris aux États-Unis et en Asie), les prix peuvent être affichés hors taxes et droits de douane. Vous serez seul responsable de tout droit de douane, taxe à l'importation ou autre frais appliqué par l'autorité douanière de votre pays.

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans l'email de confirmation de commande.

Nous pourrons proposer, ponctuellement, des remises promotionnelles sur les Services régies par des conditions générales distinctes. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de paiement à jour, complètes et exactes pour tous les achats. Vous déclarez et garantissez que : (i) les données de votre carte de crédit ou vos informations de paiement sont véridiques, correctes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser ce moyen de paiement ; (iii) les débits engagés seront honorés ; et (iv) vous paierez tous les montants dus, y compris les frais de livraison et l'ensemble des taxes applicables.

SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

TIAVINO expédie dans le monde entier, y compris vers les pays de l'Union européenne, l'Asie et les États-Unis. Les délais et frais de livraison varient selon la destination et sont indiqués au moment du paiement, avant la confirmation de la commande.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, les produits seront livrés dans le délai indiqué au cours du processus de commande. Si aucune date de livraison n'est précisée, la livraison interviendra dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date de confirmation de la commande.

Si TIAVINO ne parvient pas à livrer les biens dans le délai convenu ou dans les trente (30) jours, les consommateurs français et de l'UE ont le droit d'annuler la commande et d'obtenir un remboursement intégral dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'annulation, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable.

Tous les délais de livraison sont donnés à titre estimatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières, les cas de force majeure ou d'autres circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

Une fois les produits remis au transporteur, le risque de perte ou de dommage vous est transféré. La propriété des produits vous est transférée dès réception du paiement intégral.

Pour les expéditions internationales, vous êtes responsable du respect de toutes les lois applicables du pays de destination, y compris les réglementations douanières, et du paiement de tout droit de douane, taxe à l'importation ou autre frais.

SECTION 6 — MOYENS DE PAIEMENT

TIAVINO accepte les principales cartes de crédit et de débit (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, ainsi que tout autre moyen de paiement pouvant être proposé au moment du paiement.

Toutes les transactions sont traitées de manière sécurisée par l'intermédiaire de Shopify Payments ou d'autres prestataires de services de paiement agréés. TIAVINO ne conserve pas les données complètes de votre carte de paiement.

En cas de fraude au paiement ou d'utilisation non autorisée d'un moyen de paiement, TIAVINO se réserve le droit d'annuler la commande associée et d'en informer les autorités compétentes.

SECTION 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans limitation, l'ensemble des marques, dénominations, noms commerciaux, logos, textes, visuels, images, graphismes, avis produits, vidéos, contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Tiavino SAS, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par le droit français, européen, américain et international de la propriété intellectuelle, y compris le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, archiver ou transmettre un quelconque contenu des Services sans notre accord écrit préalable.

Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions, rien dans celles-ci ne saurait être interprété comme accordant une licence ou tout autre droit sur les brevets, marques, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de TIAVINO, de Shopify ou de tiers.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de TIAVINO sont des marques de Tiavino SAS ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre accord écrit préalable. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos et slogans figurant sur les Services sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

La présente section s'applique aux consommateurs résidant dans l'Union européenne (y compris en France) ainsi qu'à tout autre consommateur bénéficiant de droits équivalents en vertu de la loi applicable.

8.1 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation et à la Directive UE 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession des biens, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision.

Lorsqu'une commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour où vous prenez physiquement possession du dernier article.

8.2 — Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par courrier recommandé, ou un email) adressée à :

Tiavino SAS

70 Cours de Verdun, 33000 Bordeaux, France

Email : tetiana@tiavino.com

Téléphone : +33 6 38 71 12 96

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la Section 8.4, mais cela n'est pas obligatoire. Il vous suffit d'adresser votre déclaration de rétractation avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

8.3 — Effets de la rétractation

En cas de rétractation valide de votre achat, nous vous rembourserons l'ensemble des paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où nous recevons les biens retournés ou la preuve de leur expédition, la date la plus tôt étant retenue.

Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part, et sans que cela n'entraîne de frais pour vous.

Vous devez renvoyer ou restituer les biens sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où vous nous communiquez votre décision de rétractation. Les frais directs de retour des biens sont à votre charge, sauf accord contraire.

Les biens retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, non portés et dans leur emballage d'origine. Nous nous réservons le droit de déduire un montant correspondant à la dépréciation des biens résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

8.4 — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— À l'attention de : Tiavino SAS, 70 Cours de Verdun, 33000 Bordeaux, France — SIREN 953 266 392 — Email : tetiana@tiavino.com — Tél. : +33 6 38 71 12 96

— Je/nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous (*) :

— Numéro de commande : ________________________________

— Reçu le : __________________________________

— Nom du/des consommateur(s) : __________________________

— Adresse du/des consommateur(s) : ________________________

— Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ________________

— Date : _________________________________________

(*) Rayer la mention inutile.

8.5 — Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• aux biens descellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison ;
• aux biens qui, après leur livraison, sont, de par leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

SECTION 9 — GARANTIES LÉGALES

Outre toute garantie commerciale éventuellement proposée par TIAVINO, les consommateurs résidant en France et dans l'Union européenne bénéficient des garanties légales obligatoires suivantes, qui ne peuvent être exclues ni limitées contractuellement :

9.1 — Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, Tiavino SAS est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison des biens et se manifestant dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison.

En cas de défaut de conformité, vous avez le droit de demander la réparation ou le remplacement des biens. Si cela s'avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, vous pouvez demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat, selon les conditions prévues par la loi applicable. Vous n'êtes pas tenu de démontrer l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature des biens.

9.2 — Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Tiavino SAS est tenue à la garantie des vices cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

En cas de vice caché, vous pouvez choisir entre la restitution des biens contre remboursement intégral du prix, ou la conservation des biens contre remboursement d'une partie du prix. Cette action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

9.3 — Consommateurs hors UE

Les clients situés hors de l'Union européenne peuvent bénéficier des lois applicables en matière de protection des consommateurs dans leur propre pays de résidence. Les garanties légales obligatoires décrites aux Sections 9.1 et 9.2 s'appliquent exclusivement aux consommateurs UE/français. Toutefois, tous les clients ont le droit de se prévaloir de toute garantie commerciale offerte par TIAVINO.

SECTION 10 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Vos achats sont soumis à retour ou à échange exclusivement conformément à notre Politique de Remboursement.

Outre tout droit prévu par notre Politique de Remboursement, les consommateurs de l'Union européenne conservent le droit de rétractation décrit à la Section 8 ci-dessus. Les présentes Conditions ne limitent, ne restreignent ni ne portent atteinte de quelque autre manière à un quelconque droit légal dont vous pourriez bénéficier en vertu de la loi impérative applicable.

SECTION 11 — OUTILS OPTIONNELS

Vous pourriez avoir accès à des outils fournis par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'exerçons aucune surveillance, contrôle ni intervention. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « dans la mesure de leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils optionnels de tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et selon votre propre discrétion. Nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités par le biais des Services à l'avenir, également soumises aux présentes Conditions de Service.

SECTION 12 — LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude d'un quelconque contenu ou site web de tiers. Si vous décidez de quitter nos Services pour accéder à des sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites web de tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites. Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers avant d'effectuer une quelconque transaction. Toute réclamation ou préoccupation relative à des produits de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 13 — RELATION AVEC SHOPIFY

TIAVINO fait appel à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente et tout achat effectués sur notre Boutique s'effectuent directement avec Tiavino SAS. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable d'un quelconque aspect des ventes intervenant entre vous et TIAVINO, y compris de tout préjudice, dommage ou perte découlant de produits et services achetés. Vous dégagez expressément par la présente Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec TIAVINO.

SECTION 14 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Toute information personnelle collectée par le biais des Services est soumise à notre Politique de Confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify, disponible à l'adresse https://www.shopify.com/legal/privacy.

TIAVINO traite les données personnelles en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement UE 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD) et de la loi française Informatique et Libertés, telle que modifiée. Les détails relatifs aux données collectées, aux finalités du traitement, aux bases juridiques, aux durées de conservation et à vos droits en tant que personne concernée figurent dans notre Politique de Confidentialité.

En tant que personne concernée résidant dans l'UE, vous disposez du droit : d'accéder à vos données personnelles ; de rectifier les données inexactes ; de demander leur effacement ; de limiter le traitement ; à la portabilité des données ; et de vous opposer au traitement. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

Pour les clients situés en Californie (États-Unis), des droits supplémentaires sont disponibles en vertu du California Consumer Privacy Act (CCPA) / California Privacy Rights Act (CPRA), tels que décrits dans notre Politique de Confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services. Les informations que vous fournissez peuvent être transmises et partagées avec Shopify et avec des tiers situés dans d'autres pays. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité.

SECTION 15 — COOKIES

Notre site web utilise des cookies et des technologies de suivi similaires. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, nous recueillons votre consentement préalable avant d'installer des cookies non essentiels sur votre appareil.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite sur le site, ou via les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut affecter votre expérience des Services.

Pour plus de détails sur les cookies que nous utilisons et sur la façon de les gérer, nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux Cookies.

SECTION 16 — RETOURS D'INFORMATION (FEEDBACK)

Si vous envoyez, publiez, soumettez par email ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours d'information, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « Retours »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, cessible en sous-licence et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et exposer ces Retours sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Retours ; (ii) vous nous avez informés de toute rémunération ou incitation reçue en lien avec votre soumission ; et (iii) vos Retours seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus de conserver vos Retours de manière confidentielle, de vous verser une quelconque rémunération à leur titre, ni de vous répondre.

Nous pourrons, sans y être toutefois tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour que nous estimons, à notre seule discrétion, illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou par ailleurs répréhensible, ou constituant une violation de la propriété intellectuelle d'un tiers ou des présentes Conditions.

SECTION 17 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il pourra arriver que des informations figurant sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais de livraison, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une quelconque information s'avère inexacte à tout moment, sans préavis, y compris après la validation de votre commande.

Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans les Services ou sur tout site web associé, y compris les informations relatives aux prix, sauf lorsque la loi applicable l'exige.

SECTION 18 — USAGES INTERDITS

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement :

• à des fins illicites ou malveillantes ;
• pour enfreindre toute réglementation, loi ou ordonnance internationale, européenne, française, américaine ou locale ;
• pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
• pour harceler, injurier, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou porter atteinte à nos employés ou à toute autre personne ;
• pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
• pour envoyer ou recevoir de la publicité ou du matériel promotionnel non sollicité, y compris des courriers indésirables (spam), des chaînes de lettres ou des sollicitations similaires ;
• pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ;
• pour adopter un comportement limitant ou entravant l'utilisation ou la jouissance des Services par des tiers.

Vous vous engagez en outre à ne pas :

• télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
• reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des Services ;
• collecter ou suivre les informations personnelles de tiers ;
• envoyer des courriers indésirables (spam), pratiquer l'hamçonnage (phishing), le pharming ou le prétexte (pretexting) à l'encontre des Services ;
• utiliser des robots, des « spiders », des outils de scraping, des processus automatisés ou des agents d'IA pour accéder aux Services sans autorisation ;
• interférer avec, contourner ou déjouer toute mesure de sécurité ou d'autorisation des Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de fermer votre compte à tout moment, sans préavis, si nous constatons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.

SECTION 19 — AGENTS AUTOMATISÉS

19.1 — Champ d'application

La présente section s'applique lorsque vous utilisez, autorisez, permettez ou provoquez l'utilisation d'un agent automatisé (un « Agent ») pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Par « Agent », on entend tout logiciel ou service entreprenant des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte de, ou sur instruction de, toute personne ou entité, et pouvant s'exécuter sans supervision directe.

19.2 — Restrictions

Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, à moins de s'identifier et d'opérer, en toutes circonstances, en stricte conformité avec les exigences prévues à la Section 19.3 ci-dessous. Aucun Agent ne peut accéder aux Services si nous lui avons demandé de s'en abstenir. Nous pouvons limiter, y compris par des moyens techniques, si et comment un Agent accède aux Services.

19.3 — Exigences applicables aux Agents

Les Agents doivent : (i) indiquer que la requête provient d'un Agent et déclarer son nom en incluant « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne du user agent HTTP/HTTPS ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu'un accès, une utilisation ou une interaction provient d'un Agent, y compris en imitant un comportement humain ou en contournant les CAPTCHA ; (iii) répondre de manière véridique à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un être humain ou d'un ordinateur ; et (iv) ne pas contourner de mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services.

19.4 — Responsabilité

Vous êtes seul responsable de veiller à ce que tout Agent que vous employez respecte ces exigences. Le non-respect de ces exigences peut entraîner la cessation de l'accès sans préavis.

SECTION 20 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou par le biais des Services sont mises à disposition à titre d'information générale uniquement. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations.

SAUF DÉCLARATION EXPRESSE CONTRAIRE DE TIAVINO, ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « DANS LA MESURE DE LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS.

RIEN DANS LA PRÉSENTE SECTION NE PORTE ATTEINTE NI NE LIMITE LES GARANTIES LÉGALES OBLIGATOIRES DONT BÉNÉFICIENT LES CONSOMMATEURS EN FRANCE ET DANS L'UNION EUROPÉENNE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, TELLES QUE DÉCRITES À LA SECTION 9 CI-DESSUS.

SECTION 21 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS TIAVINO SAS, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES OU LES COÛTS DE REMPLACEMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR LE BIAIS DES SERVICES.

RIEN DANS LA PRÉSENTE SECTION N'EXCLUT NI NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE TIAVINO POUR : (A) LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR NOTRE NÉGLIGENCE ; (B) LA FRAUDE OU LES DÉCLARATIONS FRAUDULEUSES ; (C) TOUTE VIOLATION DE DROITS LÉGAUX IMPÉRATIFS NE POUVANT ÊTRE EXCLUS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS LES GARANTIES OBLIGATOIRES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS DÉCRITES À LA SECTION 9 CI-DESSUS ; OU (D) TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ NE POUVANT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

SECTION 22 — INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir Tiavino SAS, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les frais juridiques raisonnables, dus à des tiers et découlant de : (1) votre violation des présentes Conditions de Service ; (2) votre violation de la loi ou des droits d'un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

La présente obligation d'indemnisation ne s'applique pas dans la mesure où la perte, le dommage ou la responsabilité résultent de notre négligence, de notre fraude ou de notre faute intentionnelle, ou de toute violation de la réglementation impérative de protection des consommateurs.

SECTION 23 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

23.1 — Résolution amiable

En cas de litige découlant de votre achat ou de votre utilisation des Services, nous vous invitons à nous contacter au préalable à l'adresse tetiana@tiavino.com afin que nous puissions tenter de résoudre la question à l'amiable. Nous nous efforcerons de vous répondre dans un délai de quinze (15) jours ouvrés.

23.2 — Médiation de la consommation — France et UE (obligatoire)

Conformément aux articles L611-1 et suivants et L616-1 du Code de la consommation, ainsi qu'au Règlement UE n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, les consommateurs résidant en France et dans l'Union européenne ont le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation qualifié en cas de litige non résolu.

Le médiateur de la consommation compétent pour TIAVINO est :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

Téléphone : +33 1 89 47 00 14

Site web : https://www.cm2c.net

Vous conservez le droit de saisir les juridictions compétentes si vous n'êtes pas satisfait(e) de l'issue de la médiation.

23.3 — Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Notre adresse email aux fins de la plateforme RLL est : tetiana@tiavino.com

SECTION 24 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

24.1 — Dispositions générales

Les présentes Conditions de Service sont régies et interprétées conformément au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs de la loi de votre pays de résidence habituelle éventuellement applicables.

24.2 — Consommateurs de l'UE

Si vous êtes un consommateur résidant habituellement dans un État membre de l'Union européenne, vous pouvez engager une action devant les tribunaux français ou devant les tribunaux de votre lieu de résidence habituelle, et vous bénéficierez de toute protection impérative supplémentaire prévue par la réglementation de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

24.3 — Consommateurs hors UE

Pour les clients situés hors de l'Union européenne (y compris aux États-Unis et en Asie), tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, qui ne pourrait être résolu par voie de médiation, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

24.4 — Consommateurs américains — Renonciation aux actions collectives

Pour les clients situés aux États-Unis, dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous acceptez que tout litige sera résolu sur une base individuelle et non en qualité de demandeur ou de membre d'une action collective ou représentative alléguée. Vous et TIAVINO renonçons mutuellement à tout droit à un procès devant jury.

SECTION 25 — RÉSILIATION

Nous pourrons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à tout moment, à notre seule discrétion, sans préavis. Vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété Intellectuelle, Retours d'Information, Exclusion de Garanties, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Loi Applicable, Politique de Confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 26 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de Service est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme divisible. Cette détermination n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.

SECTION 27 — RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un quelconque droit ou une quelconque disposition des présentes Conditions de Service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de Service, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services, en remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous.

SECTION 28 — CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni l'un quelconque de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement.

SECTION 29 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de Service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable. Pour les consommateurs de l'UE/français, nous fournirons un préavis d'au moins trente (30) jours pour toute modification substantielle.

Votre utilisation continue ou votre accès continu aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions de Service vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 30 — TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à des fins de commodité et ne limiteront ni n'affecteront de quelque autre manière les présentes Conditions.

SECTION 31 — INFORMATIONS DE CONTACT

Toute question relative aux présentes Conditions de Service doit être adressée à :

Tiavino SAS

70 Cours de Verdun, 33000 Bordeaux, France

Email : tetiana@tiavino.com

Téléphone : +33 6 38 71 12 96

SIREN : 953 266 392

SIRET (siège) : 953 266 392 00018

TVA intracommunautaire : FR83 953 266 392

N° EORI : FR953 266 392 00018

RCS : RCS Bordeaux 953 266 392

NAF/APE : 47.91A — Vente à distance sur catalogue général

Nous nous efforcerons de répondre à toute demande dans un délai de dix (10) jours ouvrés.

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